J'ai entendu dire que le conjoint d'un administrateur ne pouvait se présenter à l' élection d'un administrateur pour siéger au Conseil d'administration de l' ASBL Five Nations.
Qu'en est-il ?
Les conditions d'éligibilité sont régies par l'article 28 des Statuts:
Art. 28. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un capitaine et de six administrateurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et honoraires de l’association ayant atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et qui sont, à tout moment révocables par elle ainsi que d’un représentant de la société Five Nations Golf Club GMBH, laquelle disposera de droit d’un siège d’administrateur.
Les différents types de membres sont décrits par les articles 5 à 8 des Statuts:
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs, au nombre de sept au moins, de membres adhérents et de membres honoraires. Un règlement d’ordre intérieur peut établir diverses catégories de membres effectifs ou adhérents.
Art. 6. Est membre effectif toute personne physique dès la confirmation de son adhésion à l’a.s.b.l. par le conseil d’administration .
Art. 7. Sont membres adhérents :
1. Le conjoint et les enfants d’un membre effectif.
2. Les "country members".
3. Les "practice members".
Art. 8. Seront membres honoraires les personnes physiques ou morales ayant rendu ou susceptibles de rendre des services éminents à l’association et auxquelles le conseil d’administration aura décerné cette qualité. La qualité de membre honoraire est, à tout moment, révocable par le conseil d’administration.
Il ressort de ce qui précède que les conjoints et enfants peuvent adhérer au Club et devenir membres adhérents.
Cependant, si les conjoints et enfants ont réglé leurs cotisations respectives, ils sont de droit membres effectifs, font partie de l'Assemblée générale de par l'article 191, ont le droit de vote prévu à l'article 232 et sont éligibles selon les modalités de l'article 28 (sous réserve de la condition d'âge).
Le montant de la cotisation est-il déterminant pour la qualité de membre effectif ?
Les Statuts sont bien sur muets sur ce sujet. Rappelons cependant que le suffrage censitaire a été aboli en Belgique en 1894 (source Wikipedia).
Les personnes qui colportent de telles affirmations sur la non éligibilité des conjoints feraient bien de les étayer par des références à la Loi3 , aux Statuts et à la Jurisprudence.
